Société d'Histoire de Claye
et de ses Environs

Article 1er - BUTS

Promouvoir la connaissance de l'histoire locale par des recherches tant à Claye-Souilly que dans ses environs; centraliser ces recherches.
Sauvegarder et diffuser les documents et témoignages sur le passé, les conserver et les transmettre.
Faire connaître et défendre les richesses patrimoniales, culturelles et naturelles de cette région (architecture, mobilier, œuvres d'art, documents, etc.)
Pouvoir se lier avec toute association poursuivant des buts analogues.

Article 2 - MOYENS

La Société d'Histoire atteint ses objectifs par des publications tant personnelles que collectives, par des conférences, des expositions, des visites et d'une façon générale par tout moyen compatible avec son objet.

Article 3 - DURÉE

Sa durée est illimitée.

Article 4 - SIÈGE

Son siège est à la mairie de Claye-Souilly, il pourra être transféré en tout autre lieu, par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

•  Membres actifs qui versent chaque année une cotisation et de ce fait peuvent bénéficier des avantages fournis par l'association.
•  Membres d'honneur qui sont des personnalités qui, par leurs connaissances ou les services rendus, portent une sympathie particulière à l'association.
•  Membres bienfaiteurs qui sont des personnes s'intéressant à l'association en la soutenant financièrement.
•  Membres correspondants qui sont admis comme tel pour l'intérêt qu'ils portent aux travaux de recherches de la Société d'histoire, à la collaboration qu'ils y apportent, sans pour autant être directement concerné par l'association.
•  Les membres d'honneur, bienfaiteurs ou correspondants peuvent être des personnes morales, représentées par le responsable de leur choix habilité à cet effet.

Article 6 - CONDITIONS D'ADMISSION

Les membres d'honneur, bienfaiteurs et correspondants sont nommés par le Conseil d'Administration.
Le Bureau procède à l'admission des nouveaux membres.

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par décès, démission, non paiement de la cotisation ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave.

Article 8 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'un maximum de quinze membres actifs à jour de leurs cotisations. Il sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers tous les ans.
Ils sont rééligibles.

Article 9 - BUREAU

Le Conseil d'Administration élit chaque année en son sein un Bureau chargé de la direction et de la gestion de l'association.
Ce Bureau sera constitué de trois à neuf membres au plus, rééligibles. Il doit comprendre au moins un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 10 - PRÉSIDENT

Le Président représente l'association dans tous les domaines, y compris en justice pour toute action.
Il ordonnance les dépenses.
Il convoque à toutes les assemblées, en fixe l'ordre du jour et les préside.
En cas d'empêchement, un Vice-président ou un membre du Bureau que ce dernier désigne le remplace.
Il peut donner délégation, pour une mission spécifique, à tout membre de l'association.

Article 11 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'Assemblée Générale est l'expression des membres actifs de l'association. Eux seuls y ont le droit de vote. Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre actif dans les conditions fixées au Règlement intérieur.

Assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire réunit tous les membres de l'association pour délibérer sur ses projets et décider de ses orientations.
Elle comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle est réunie au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la majorité du Bureau ou du tiers des membres du Conseil d'administration. Les convocations sont faites au moins quinze jours avant la réunion par les soins du Président avec indication de l'ordre du jour.
Il n'y a pas de quorum pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.
Le Président présente le rapport annuel, rend compte de la gestion de l'association pour l'année écoulée et propose les orientations à venir.
Le Trésorier y soumet les comptes de l'année passée ainsi que le budget prévisionnel pour l'année à venir.
Elle doit procéder à l'élection des membres du Conseil d'administration qui sont soumis à renouvellement.

Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire débat de problèmes spécifiques importants concernant le devenir de l'association et la modification de ses statuts. Seuls les membres actifs y siègent.
Elles est convoquée par la Président. Celui-ci est tenu de la réunir dans les quinze jours s'il est saisi par la majorité des membres du Bureau ou les deux tiers des administrateurs.
Le quorum exigé est de la moitié des membres actifs de l'association, présents ou représentés.
Si le quorum n'est pas atteint, une autre assemblée peut être alors réunie immédiatement à la suite, à condition toutefois que la convocation le précise. Dans le cas contraire, elle ne peut l'être que sept jours au moins après.
A la deuxième assemblée en suite, il n'y a plus besoin de quorum pour valablement délibérer.
Les délibérations y sont toujours prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 - RESSOURCES

Les ressources de l'association sont constituées :

•  Par les cotisations des adhérents et toutes autres participations
•  Les subventions consenties par les collectivités publiques ou privées et d'une façon plus générale par toute personne physique ou morale.
•  Les dons et legs qu'elle pourrait recevoir.
  

Article 13 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Bureau établira un règlement intérieur qui devra être ratifié par une assemblée générale extraordinaire. Il s'appliquera alors à tous les membres de l'association.

Article 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire qui comprendra au moins les deux tiers des membres actifs sans représentation possible.
Cette assemblée nommera un ou plusieurs liquidateurs.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se faire attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
La destination de l'actif subsistant devra être organisée de sorte qu'il soit conservé localement et mis à disposition d'autres associations poursuivant des buts similaires.
Au cas où aucune organisation locale ne serait susceptible d'assurer l'accueil et la conservation de cet actif, le dépôt provisoire pourrait en être fait dans l'un des musées les plus proches jusqu'au moment où une nouvelle association ou un musée serait constitué dans une commune proche avec un objectif susceptible de l'intéresser à cet apport. Le dépôt provisoire devra alors lui être immédiatement remis.